Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
répond à l’objectif de respecter les normes en matière de protection de la vie privée, de la
collecte et du traitement des données personnelles. La politique de confidentialité du site internet
de la commune de La Laupie, pourra être modifiée en fonction d’une éventuelle évolution de la
législation et de la règlementation en vigueur.
Le responsable du traitement des données personnelles
La commune de La Laupie, est une collectivité territoriale se situant à 1 Place de la Libération,
26740 La Laupie, représentée par, Monsieur Yannick ALBRAND, maire.
La commune de La Laupie, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un
traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site en conservant 12 mois les
adresses IP des visiteurs du site. Le traitement des données à caractère personnel des
utilisateurs est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La base juridique
L’article 6 du RGPD concernant la licéité du traitement propose 6 bases juridiques sur lesquelles
un traitement peut s’appuyer. Le site internet de la commune de La Laupie s’appuie sur la base
légale du consentement : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ». En naviguant sur ce site, vous
acceptez que vos données de navigation soient enregistrées.
Le type de données collectées
La commune de La Laupie peut être amené à collecter ou obtenir les données personnelles des
utilisateurs émanant des sources suivantes :
Données issues de la navigation des utilisateurs sur le site internet de la commune de La
Laupie (votre adresse IP).
La durée pendant laquelle ces données seront conservées
Les données issues de la navigation seront conservées 12 mois, puis éliminées.
Le ou les destinataires de ces données.
L’hébergeur 1 & 1 IONOS SARL est l’unique destinataire règlementaire des données de
navigation.
La commune de La Laupie est destinataire des messages envoyés via le formulaire de contact.
Le transfert des données
Aucune donnée n’est transférée vers un pays non membre de l’Union Européenne.
Les droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai
2018, vous pouvez demander à exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification, de
rectification et d’effacement de vos données personnelles en contactant directement la commune
de La Laupie.